Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1991, 88-44.120

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/06/1991

Numéro d'affaire

88-44.120

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José A..., domicilié à Fresnes (Val-de-Marne) chez M. et Mme X...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José A..., domicilié à Fresnes (Val-de-Marne) chez M. et Mme X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de : 1°/ M. José Y..., demeurant à Fresnes (Val-de-Marne), ..., 2°/ M. Z... N'guyen Van B..., demeurant à Fresnes (Val-de-Marne), 3, résidence des Anémones, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai 1991, où étaient présents : M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Be…