Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2016, 15-25.498
Mots-clés droit social
Discipline / sanctions • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 12/07/2016
- Numéro d'affaire
- 15-25.498
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2016:SO01439
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Résumé
SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant foncti…
Texte de la décision
SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1439 F-D Pourvoi n° A 15-25.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'union départementale des syndicats Force ouvrière du Haut-Rhin, dont le siège est [...] , 2°/ M.
P...
X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 15 septembre 2015 par le tribunal d'instance de Thann (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CGT de l'établissement Saint-Joseph Thann, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Groupe Saint-Sauveur , dont le siège est [...] , 3°/ à Mme T...
H..., domiciliée [...] , 4°/ à M.
VJ...
U..., domicilié [...] , 5°/ à M.
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D..., domicilié [...] , 6°/ à M.
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V..., domicilié [...] , 7°/ à Mme B...
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