Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1999, 97-40.905

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1999

Numéro d'affaire

97-40.905

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Séverine Bénédicte X... De Bo, demeurant précédemment ..., et ac…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Séverine Bénédicte X... De Bo, demeurant précédemment ..., et actuellement appartement 4, 77120 Coulommiers, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale, section C), au profit de la société Podiroux, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mlle De Bo, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et apr…