Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1995, 94-40.179

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1995

Numéro d'affaire

94-40.179

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur de la Poste de Haute-Corse, direction départementale, de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur de la Poste de Haute-Corse, direction départementale, demeurant 17, vallée du Fango, à Bastia (Haute-Corse), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Bastia, au profit : 1 ) de M. Stéphane Z..., demeurant à Furiani village (Haute-Corse), 2 ) de Mme Corinne X..., demeurant quartier Monté Carlo, à Furiani (Haute-Corse), 3 ) de Mme Josiane Y..., demeurant Logis de Montésoro, bâtiment K 51, à Bastia (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avo…