Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1994, 92-40.875

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1994

Numéro d'affaire

92-40.875

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. André E..., demeurant à Bouelles (Seine-Maritime), 2 ) M. Wi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. André E..., demeurant à Bouelles (Seine-Maritime), 2 ) M. William X..., demeurant avenue des Canadiens à Neufchatel-en-Bray (Seine-Maritime), 3 ) M. Serge E..., demeurant ... (Seine-Maritime), 4 ) M. Daniel Z..., demeurant à Bosc Roger-sur-Buchy (Seine-Maritime), 5 ) M. Patrick C..., demeurant 1, Résidence des Fontaines à Neufchatel-en-Bray (Seine-Maritime), 6 ) M. Francis D..., demeurant à Neufchatel-en-Bray, Attehoule (Seine-Maritime), 7 ) M. Joël Y..., demeurant ... (Seine-Maritime), 8 ) M. Jean-Luc A..., demeurant 10, Résidence des Pommiers à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime), 9 ) M. Jean B..., demeurant ... (Seine-Maritime), 10 ) M. Marc E..., demeurant à Mesnil-Tréflet, Forges-Les-Eaux (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1991 par le conseil de prud'homm…