Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1989, 89-40.526

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1989

Numéro d'affaire

89-40.526

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - Sur les requêtes du 26 janvier 1989 présentées par Me Célice au nom de la SOCIETE DES ACIERS…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - Sur les requêtes du 26 janvier 1989 présentées par Me Célice au nom de la SOCIETE DES ACIERS FINS DE L'EST (SAFE), dont le siège est rue de Verdun, BP 38 Hagondange (Moselle), tendant au rabat partiel de l'arrêt n° 4619 rendu le 22 décembre 1988 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur les pourvois joints n°s V 87-44.687 à 87-44.703 ; - Et sur les pourvois formés par la même demanderesse en cassation des jugements rendus le 21 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Metz (Section industrie), au profit : 1°) de M. Bernard P..., demeurant ... de la Marche à Marange Silvange à Hagondange (Moselle), 2°) de M. F..., Ould BOURAS, demeurant ... (Moselle), 3°) de M. Mattéo J..., demeurant 5 square du Mont Cassin à Guénange (Moselle), 4°) de M. Bernard A..., demeurant ... (Moselle), 5°) de M. Jean H..., demeurant ... (Mos…