Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1989, 87-41.785

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1989

Numéro d'affaire

87-41.785

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 87-41.785 au n° 87-41.788, n° 87-41.790 et n° 87-41.792 formés par : 1°/ M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 87-41.785 au n° 87-41.788, n° 87-41.790 et n° 87-41.792 formés par : 1°/ Monsieur Paul D..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., parc Camoin, 2°/ Monsieur Michel Z..., demeurant à Saint Firmin (Hautes-Alpes), le Crepon, quartier de la Villette, 3°/ Monsieur André B..., demeurant à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), chemin du Vieux-Moulin, quartier La Gare, 4°/ Monsieur Roger Y..., demeurant Les C... Mirabeau (Bouches-du-Rhône), Les Sauges, bâtiment A. 2, Les Cadeneaux, 5°/ Monsieur Louis B..., demeurant à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), Les Pignes, ..., bâtiment 33, appartement 332, 6°/ Monsieur Christian A..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), boulevard de la Signore "Le Concorde", bâtiment G-8, en cassation de six jugements rectificatifs rendus le 26 novembre 1986, par le conseil de pr…