Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1989, 87-41.008

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1989

Numéro d'affaire

87-41.008

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A... Jacques, demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes) Les Flora…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A... Jacques, demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes) Les Floralies, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société SUPER M X..., dont le siège social est à Angers (Maine-et-Loire) La Roseraie, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Zakine, conseiller rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Blaser, Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Super M Y..., les conclusions de…