Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1989, 86-41.838

Mots-clés droit social

Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1989

Numéro d'affaire

86-41.838

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme CYCLES GOTTFRIED, Faubourg de Gray à Dole (Jura…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme CYCLES GOTTFRIED, Faubourg de Gray à Dole (Jura), en cassation des jugements rendus le 13 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Dole (section industrie), au profit de : 1°) Monsieur Alain D..., demeurant ..., 2°) Madame Danielle A..., demeurant ..., 3°) Madame Jeanne X..., demeurant ..., 4°) Monsieur Albert B..., demeurant ..., 5°) Monsieur Jean-Luc Z..., demeurant ..., 6°) Monsieur Pascal C..., demeurant ..., 7°) Monsieur Alain E..., demeurant ..., 8°) Madame Hélène Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M…