Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 1989, 86-40.554

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/1989

Numéro d'affaire

86-40.554

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Raymond X..., 2°) Madame Gisèle X..., demeurant ensemb…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Raymond X..., 2°) Madame Gisèle X..., demeurant ensemble à Langon (Gironde), lieu dit "La Bernède" Léogeats, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de L'ASSOCIATION CERCLE DES AMIS REUNIS DE LEOGEATS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège à Langon (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mme Blohorn-Breneur, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat géné…