Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 1997, 94-44.309

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/02/1997

Numéro d'affaire

94-44.309

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-44.309 formé par Mme Josette K..., demeurant Groupe Sadi Carnot, al…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-44.309 formé par Mme Josette K..., demeurant Groupe Sadi Carnot, allée C, 42150 La Ricamarie, II - Sur le pourvoi n° H 94-44.312 formé par Mme Reine G..., demeurant Groupe Sadi Carnot, allée D, 42150 La Ricamarie, III - Sur le pourvoi n° E 94-44.310 formé par Mlle Lisette X..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° G 94-44.313 formé par M. Mario F..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° J 94-44.314 formé par Mme Gabrielle B..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° K 94-44.315 formé par M. Jean-Michel I..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° F 94-44.311 formé par M. Noël Z..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° M 94-44.316 formé par M. Jean J..., demeurant ..., IX - Sur le pourvoi n° N 94-44.317 formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant ..., allée E, 42500 Le Chambon Feugerolles, X…