Cour de cassation · Arrêt
Chambre sociale — pourvoi n° 01-20.088
Arrêt du 12 décembre 2002Pourvoi n° 01-20.088
- Solution
- Rejet
- Publication
- Non publié
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Faits: Attendu que les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 29 novembre 2000) font ressortir que les taches confiées au salarié par l'employeur n'étaient pas contraires à l'interdiction du soulèvement de charges prescrite par le médecin du travail; que le moyen ne peut dès lors être accueilli.
- Solution: Rejet.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :
Attendu que les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 29 novembre 2000) font ressortir que les taches confiées au salarié par l'employeur n'étaient pas contraires à l'interdiction du soulèvement de charges prescrite par le médecin du travail ; que le moyen ne peut dès lors être accueilli ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze décembre deux mille deux.
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Identifiant source
- 61372408cd580146774115f1
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus DILA — identifiant 61372408cd580146774115f1.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 12 décembre 2002.
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