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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2000, 98-45.482

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
12/12/2000
Numéro d'affaire
98-45.482

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Régis P..., demeurant ..., 2 / M. Yves J..., demeurant ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Régis P..., demeurant ..., 2 / M. Yves J..., demeurant ..., 3 / M. Régis H..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Françoise S... G..., demeurant ..., 5 / M. Jean-Luc E..., demeurant ..., 6 / M. Marc D..., demeurant ..., bâtiment C, appartement 12, 59800 Lille, 7 / Mlle Christiane C..., demeurant ..., appartement 115, 7e étage, 59800 Lille, 8 / Mme Françoise R... B..., demeurant Le ..., 9 / M. O... De Vos, demeurant ..., 10 / Mme Claude A..., demeurant ..., 11 / M. Yves Z..., demeurant ..., 12 / Mme Catherine F... Berthe, demeurant ..., 13 / M. Gérard X..., demeurant ..., 14 / Mme Estelle I... Y..., demeurant ..., 15 / Mme Sylvie M... V..., demeurant ..., 16 / M. Dominique U..., demeurant ... En Melantois, 17 / M. Didier T..., demeurant ..., 18 / Mme Catherine Q..., demeurant ..., 19 / M. Richard…