Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1990, 89-41.184

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/1990

Numéro d'affaire

89-41.184

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Enco Louis Raffalli, prise en la…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Enco Louis Raffalli, prise en la personne de son gérant, domicilié lieudit "Basto Chinchine", Furiani, Bastia (Corse), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Bastia, au profit : 1°/ de M. Jean, Virgile M..., demeurant résidence Les Pins, quartier Saint-Antoine à Bastia (Corse), 2°/ de M. Abdeslam S..., demeurant chez Enco L. Raffalli, "Basto chinchine", Furiani à Bastia (Corse), 3°/ de Mme Pascale O..., demeurant ..., 4°/ de M. Sébastien N..., demeurant à Lucciana, Borgo (Corse), 5°/ de M. Michel XX..., demeurant ..., 6°/ de M. Y..., J. Gabriel R..., demeurant ..., 7°/ de M. Aissa I..., demeurant chez Enco L. Raffali, "Basto Chinchine", Furiani (Corse), 8°/ de M. Antoine XA..., demeurant à Murato (Corse),…