Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1990, 87-40.711

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/1990

Numéro d'affaire

87-40.711

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Française de l'Afrique Occidentale, société anonyme, don…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Française de l'Afrique Occidentale, société anonyme, dont le siège est sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), 32, cours Pierre Puget, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1990, où étaient présents : M. Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de ch…