Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2000, 98-42.804

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/10/2000

Numéro d'affaire

98-42.804

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. B. Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualité…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. B. Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société BETP, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Juliette Z..., demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA), gestionnaire de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. Y..., ès qual…