Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 08-41.211

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/2009

Numéro d'affaire

08-41.211

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00531

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, qu'à la suite de la nomination, le 13 aoû…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, qu'à la suite de la nomination, le 13 août 1998, de M. X... en qualité de président-directeur général de la société PT Bridor Indonesia, société de droit indonésien créée par la société Groupe Le Duff, dont le siège est à Rennes, et le groupe indonésien Sierdad, un contrat a été conclu le 1er septembre 1998 entre M. X... et la société indonésienne ; que M. X... a été révoqué de son mandat social le 3 juillet 2003 ; qu'il a saisi de demandes à l'encontre de la société PT Britor Indonesia la juridiction du travail indonésienne qui s'est déclarée matériellement incompétente ; qu'invoquant l'existence d'un contrat de travail avec la société Groupe Le Duff, M. X... a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes de demandes à l'encontre de cette société ; Sur le premier moyen : A…