Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1998, 95-42.883

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/1998

Numéro d'affaire

95-42.883

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement public La Poste, dont le siège est ..., et dont l'adr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement public La Poste, dont le siège est ..., et dont l'adresse postale est La Poste, CP A 601, 92777 Boulogne-Billancourt Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section Commerce), au profit : 1°/ de M. Jean-Marc G..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Josep F..., demeurant 20600 Biguglia, 3°/ de Mme Mathéa Z..., demeurant Village de Meria, 20237 Meria, 4°/ de M. Dominique N..., demeurant 20600 Furiani-Village, 5°/ de Mme Christiane O..., demeurant ..., 6°/ de Mme Marie-Ange M..., demeurant ..., 7°/ de Mme Vanina K..., demeurant Monsérato, ..., 8°/ de M. Thierry H..., demeurant ..., 9°/ de M. Jean-Paul I..., demeurant ..., 10°/ de M. Jean-Claude J..., demeurant ..., 11°/ de Mme Odette X..., demeurant ..., 12°/ de M. Paul-Félix Y...,…