Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1992, 88-41.583

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/1992

Numéro d'affaire

88-41.583

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Pierre X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 2°) Mme Christine…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Pierre X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 2°) Mme Christine Y..., demeurant ... (Boûches-du-Rhône), 3°) M. Régis A..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4°) M. Fernand B..., demeurant ... (18ème), 5°) M. Jean-Claude E..., demeurant, ... (Val-de-Marne), 6°) M. Patrice G..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 7°) M. Pierre H..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 8°) M. Christian I..., demeurant ... (Val-de-Marne), 9°) M. Guy-Joël J..., demeurant ... (Val-d'Oise), 10°) M. John K..., demeurant ... (16ème), 11°) M. Gérard M..., demeurant 4, square d'Arcole à Le Chesnay (Yvelines), 12°) M. Robert N..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), 13°) M. Jean-Noël O..., demeurant ... le Vésinet (Yvelines), 14°) M. Z... Cure, demeurant ... (Val-de-Marne), 15°) M. Raoul P..., demeur…