Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1992, 88-41.563

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/1992

Numéro d'affaire

88-41.563

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Union alimentaire, dont le siège est avenue de Bayonne, CC Lé…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Union alimentaire, dont le siège est avenue de Bayonne, CC Léon Cogez, à L'Union (Haute-Garonne), 2°) M. D..., syndic de l'Union alimentaire, demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Yvette B..., demeurant ... (Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1992, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. F..., Y..., A..., Pierre, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme E..., M. C..., Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M. Picca…