Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1994, 91-43.275

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/05/1994

Numéro d'affaire

91-43.275

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par La Centrale Laitière de Franche-Comté, dont le siège est ... (Terr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par La Centrale Laitière de Franche-Comté, dont le siège est ... (Territoire-de-Belfort), en cassation de trois jugements rendus le 5 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard (section agriculture), au profit : 1 / de Mlle Armelle Z..., demeurant La Poierie à Plancher Bas (Haute-Saône), 2 / de M. Thierry X..., demeurant ... à Valdoie (Territoire-de-Belfort), 3 / de M. Stéphane B..., demeurant La Poierie à Plancher Bas (Haute-Saône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur, M. Y..., Mme A..., M. Desjardins, conseillers, Mll…