Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1993, 90-40.843

Mots-clés droit social

Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/05/1993

Numéro d'affaire

90-40.843

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 D 90-40.843 à J 90-40.848 formés par : 18/ Mme Christine C..., demeurant .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 D 90-40.843 à J 90-40.848 formés par : 18/ Mme Christine C..., demeurant ..., bâtiment 11 à Feyzin (Rhône), 28/ Mme Fouzia B..., demeurant ... à Saint-Fons (Rhône), 38/ Mme Maria Z..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), 48/ Mme Bernadette X..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), 58/ Mme Danièle A..., demeurant ... (Ain), 68/ Mme Odile Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) du Rhône, dont le siège est ... (2e) (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1993, où étaient présents…