Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1988, 86-45.339

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/05/1988

Numéro d'affaire

86-45.339

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Gérard, domicilié à La Tribouillère, à Loiron (Mayenne)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Gérard, domicilié à La Tribouillère, à Loiron (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Laval (section activités diverses), au profit du Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles et des travailleurs non salariés (GAMEX), dont le siège social est ... (9ème), et qui a un établissement à Laval (Mayenne), ..., prise en la personne de son président, défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 avril 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Leblanc, conseiller, M. Blaser, conseiller référendaire, M. Franck, avoca…