Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1992, 90-41.904

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/06/1992

Numéro d'affaire

90-41.904

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société à r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Fontaine ambulance, dont le siège est à Meylan (Isère), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section activités diverses), au profit de M. Robert X..., demeurant à Pont de Claix (Isère), Air soleil, bâtiment J, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les conclusions de M.…