Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1992, 89-43.070

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/06/1992

Numéro d'affaire

89-43.070

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis X..., demeurant 110, avenue J. Lombard, Marseille (11e) (Bou…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis X..., demeurant 110, avenue J. Lombard, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, sise ... (9e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ de la DRASS sise ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ de M. le préfet, commissaire de la République de la région Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, domicilié en ses bureaux ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1992, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, MM. Fontanaud,…