Chambre sociale — pourvoi n° 04-46.168

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt en ce qui concerne l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ;

Attendu qu'il faut lire, page 3 de l'arrêt, ligne 8, "Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie" et non pas "l'article 26" ;

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 1399 F-P+B du 7 juin 2006 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze juillet deux mille six ;

Où étaient présents : M. Sargos, président, M. Chagny, conseiller doyen, M. Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Guyonnet, greffier de chambre ;