Cour de cassation · 11 juillet 2006

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 04-46.168

Accord collectif / convention collective

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L’essentiel

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La Cour de cassation dit que l'arrêt n° 1399 F-P+B du 7 juin 2006 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées.

Dates essentielles

11 juillet 2006Décision rendue

Passages utilisés (1 passage)

SynthèsePassage 1
DIT que l'arrêt n° 1399 F-P+B du 7 juin 2006 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt en ce qui concerne l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ;

Attendu qu'il faut lire, page 3 de l'arrêt, ligne 8, "Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie" et non pas "l'article 26" ;

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 1399 F-P+B du 7 juin 2006 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze juillet deux mille six ;

Où étaient présents : M. Sargos, président, M. Chagny, conseiller doyen, M. Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Guyonnet, greffier de chambre ;

Textes cités

1 référence

Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgieConvention collective citée · Recherche sur le site officiel
Passage cité
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt en ce qui concerne l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Attendu qu'il faut lire, page 3 de l'arrêt, ligne 8, "Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie" et non pas "l'article 26" ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 1399 F-P+B du 7 juin 2006 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de …
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt en ce qui concerne l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Attendu qu'il faut lire, page 3 de l'arrêt, ligne 8, "Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie" et non pas "l'article 26" ; PAR CES MOTIFS : D
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et arrêt en ce qui concerne l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Attendu qu'il faut lire, page 3 de l'arrêt, ligne 8, "Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie" et non pas "l'article 26" ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 1399 F-P+B du 7 juin 2006 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera t
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