Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2000, 98-45.523

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/2000

Numéro d'affaire

98-45.523

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société T.S.A. Industries, dont le siège est Z.A. Sainte Elisabeth…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société T.S.A. Industries, dont le siège est Z.A. Sainte Elisabeth, 71300 Montceau-les-Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines (section industrie), au profit de Mme Marie Thérèse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Besson, Mme Duval-Arnould, M. Rouquayrol de Boisse, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société T.S.A. In…