Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1995, 92-44.701

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/1995

Numéro d'affaire

92-44.701

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n P/92-44.701 et n B/92-44.874 formés par Mme Maria Z..., demeurant chez M. M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n P/92-44.701 et n B/92-44.874 formés par Mme Maria Z..., demeurant chez M. Marcel Y..., 9, résidence Diamanterie, 5, rue de la Ceinture à Versailles (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section activités diverses), au profit de M. Denis X..., demeurant ... (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré c…