Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1995, 92-43.537

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/1995

Numéro d'affaire

92-43.537

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cassauto, société à responsabilité limitée, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cassauto, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section commerce), au profit de M. Gilles X..., demeurant ... (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Cassauto, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à…