Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1989, 86-45.427

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/1989

Numéro d'affaire

86-45.427

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LOTUS DES TROIS ILETS, dont le si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LOTUS DES TROIS ILETS, dont le siège social est à Pointe du Bout Trois Ilets (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Fort de France (section commerce), au profit de Monsieur Charles X..., demeurant à Bourg, Trois Ilets (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Hanne, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat…