Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1989, 86-42.954

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/1989

Numéro d'affaire

86-42.954

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TOURAINE AIR TRANSPORT (TAT),actuellement dénommée…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TOURAINE AIR TRANSPORT (TAT),actuellement dénommée TRANSPORT AERIEN TRANSREGIONAL, dont le siège est précédemment ... à Paray-Vieille Poste (Essonne) et actuellement ... (Indre-et-Loire), représentée par son président-directeur général demeurant audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section encadrement), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Mary X..., demeurant 8, square Castiglione au Chesnay (Yvelines), 2°/ de Monsieur Gérard Z..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 3°/ de Monsieur Jean-Louis B..., demeurant La Gaité, ..., 4°/ de Monsieur Claude D..., demeurant Bel Air, Tremereuc (Côte-du-Nord), 5°/ de Monsieur Yannick E..., demeurant appartement 38, ... (Essonne), 6°/ de Madame Brigitte H..., demeurant rue de La Rou…