Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1989, 86-42.020

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/1989

Numéro d'affaire

86-42.020

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel X..., demeurant à Lille (Nord), 29/1, square de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel X..., demeurant à Lille (Nord), 29/1, square des Madelonnettes, 2°/ Monsieur Patrick Y..., demeurant à Seclin (Nord), ..., 3°/ Monsieur Christian Z..., demeurant à Saint-André (Nord), ..., 4°/ Madame Charline A... R..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., 5°/ Monsieur Marc B..., demeurant à Lomme (Nord), ..., 6°/ Monsieur Jean-Louis D..., demeurant à Saint-André (Nord), 5/02, résidence Vertes Feuilles, rue du Général Leclerc, 7°/ Monsieur Lionel E..., demeurant à Lille (Nord), ..., appartement 523, 8°/ Monsieur Francis F..., demeurant à Saint-André (Nord), ..., 9°/ Monsieur Sylvain G..., demeurant à Lomme (Nord), ..., 10°/ Monsieur Michel H..., demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ..., 11°/ Monsieur Philippe I..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 12°/ Monsieur Gérard J...…