Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2000, 97-40.590

Mots-clés droit social

Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/01/2000

Numéro d'affaire

97-40.590

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 97-40.590 formé par M. Jean-Claude D..., demeurant ..., II - Sur le po…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 97-40.590 formé par M. Jean-Claude D..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z 97-40.591 formé par M. Claude C..., demeurant ... Saint-Fargeau Ponthierry, III - Sur le pourvoi n° A 97-40.592 formé par M. Maurice Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° B 97-40.593 formé par M. Jacques X..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° C 97-40.594 formé par M. Michel Y..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° D 97-40.595 formé par Mme Annie A..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° D 97-40.963 formé par M. Jean-Marie B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 12 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section industrie), au profit de la société IBM France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique d…