Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 1995, 93-43.793

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/01/1995

Numéro d'affaire

93-43.793

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert Z..., demeurant Le Bourg, Saint-Amand Jartoudeix (Creuse),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert Z..., demeurant Le Bourg, Saint-Amand Jartoudeix (Creuse), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit : 1 / de Mlle Sophie X..., demeurant route de Vialotte, Saint-Hilaire-Les-Places (Haute-Vienne), 2 / Mlle A... Soulat, demeurant Les Bizardies, Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne), défenderesses à la cassation ; En présence de : la société à responsabilité limitée Z... , sise 5, place Croix des Rameaux, Feytiat (Haute-Vienne) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 novembre 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, consei…