Chambre sociale — pourvoi n° 96-40.988

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Andre X..., demeurant ..., "Aux Clairs Chênes", 55400 Etain, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Mosselane de Traction (SMT), société anonyme, ayant son siège social ..., défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Mosellane de Traction, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt :

Attendu que M. Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz rendu le 17 janvier 1996 dans une instance l'opposant à la société Mosellane de Traction ;

Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que M. Y... utilisait le véhicule poids lourd de l'entreprise à des fins personnelles a pu décider que le comportement du salarié, qui avait déjà fait l'objet d'un avertissement pour de tels faits, était de nature à rendre impossible le maintien de ce dernier dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave;

que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Y... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le conseiller Lanquetin, qui en avait délibéré, en remplacement de M. le président, en son audience publique du onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, conformément à l'article 456 du nouveau Code de procédure civile.