Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1991, 90-42.726

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/12/1991

Numéro d'affaire

90-42.726

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 90-42.726, B 90-42.727 et C 90-42.728 formés par la Manufacture français…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 90-42.726, B 90-42.727 et C 90-42.728 formés par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ... (Puy-de-Dôme), en cassation de trois arrêts rendus le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Jean Z..., demeurant ... à Saint-Vallier (Saône-et-Loire), 2°/ de M. Michel Y..., demeurant ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), 3°/ de M. Daniel X..., demeurant ... (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Guermann, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Parlange, avoc…