Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2018, 17-16.928

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/04/2018

Numéro d'affaire

17-16.928

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00597

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° B 17-16.928 _______________________ Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 février 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Christine Y..., domiciliée [...] , assistée de son curateur, l'UDAF du Doubs, 2°/ l'UDAF du Doubs, dont le siège est [...] , agissant en qualité de curateur de Mme Marie-Christine Y..., contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1…