Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1990, 89-44.611

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/1990

Numéro d'affaire

89-44.611

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. Buisson Gérald, liquidateur de la société Champivienne, demeur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. Buisson Gérald, liquidateur de la société Champivienne, demeurant ... (Loir-et-Cher), en rabat de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation n° 2299 en date du 7 juin 1989, Et sur le pourvoi formé par le même demandeur, en cassation de l'arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Patricia G..., demeurant Gogue, Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire), 2°/ de Mme R... Devant, demeurant Les Rouères, ... (Indre-et-Loire), 3°/ de Mme P... Devant, demeurant Les Rouères, ... (Indre-et-Loire), 4°/ de M. René T..., demeurant Le Petit bois, Beaumont-en-Véron, Avoine (Indre-et-Loire), 5°/ de Mme Sylvie T..., demeurant Le Bourg, La Tour Saint-Gélin, Richelieu (Indre-etLoire), 6°/ de Mme Elisabeth F..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 7°/ de…