Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1990, 88-40.657

Mots-clés droit social

Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/1990

Numéro d'affaire

88-40.657

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., domicilié et demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-R…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., domicilié et demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section industrie), au profit : 1°/ de M. Eugène Z..., domicilié et demeurant à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), rue Pierre Loti, Les Matelots, 2°/ de M. Claude X..., syndic, domicilié et demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Cedex 1, BP. 60, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur…