Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1988, 86-42.399

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1988

Numéro d'affaire

86-42.399

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Y..., demeurant à Saint-Florent Le Viel (Maine-et-Loir…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Y..., demeurant à Saint-Florent Le Viel (Maine-et-Loire), ... d'Angers, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1986 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section agriculture), au profit du SYNDICAT DE CONTROLE LAITIER, dont le siège est à Trelazé (Maine-et-Loire), La Quantinière, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1988, où étaient présents : M.Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. Y..., de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat du Syndicat de Contrôle Laiti…