Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1988, 85-46.202

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1988

Numéro d'affaire

85-46.202

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VARILLON et fils, dont le siège est ... (Eure), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VARILLON et fils, dont le siège est ... (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section commerce), au profit de : 1°/ Monsieur Alain P..., demeurant ... à Garennes (Eure), 2°/ Monsieur Pascal ZW..., demeurant ... (Eure), 3°/ Monsieur Philippe YO..., demeurant ... (Eure), 4°/ Madame Suzette M..., demeurant ... (Yvelines), 5°/ Monsieur Daniel ZC..., demeurant à Ormes (Eure), 6°/ Monsieur Philippe V..., demeurant ... (Eure), 7°/ Monsieur Daniel ZZ..., demeurant ..., La Chaussée d'Ivry à Anet (Eure-et-Loir), 8°/ Monsieur Marcel YJ..., demeurant ... (Eure), 9°/ Monsieur Pierre ZD..., demeurant à Sacquenville (Eure), 10°/ Monsieur Christian YQ..., demeurant ... (Eure), 11°/ Monsieur Daniel XO..., demeurant ... (Eure), 12°/ Mon…