Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1988, 85-44.419

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1988

Numéro d'affaire

85-44.419

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PUB INTER ROUTE, dont le siège so…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PUB INTER ROUTE, dont le siège social est à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean Z..., demeurant à Jonchery-sur-Vesle (Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Y..., M. David, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de Me Vuitton, avocat de la société à responsabilité limitée Pub Inter Route, de Me Boullez, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat gé…