Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1998, 97-41.345

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/03/1998

Numéro d'affaire

97-41.345

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel Y... X..., demeurant ... 129 Les Arcades, ..., en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel Y... X..., demeurant ... 129 Les Arcades, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de la société Rénovation entretien batiment (REB), société à responsabilité limitée, dont le siège est 16 ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les…