Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1998, 96-45.689

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/03/1998

Numéro d'affaire

96-45.689

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Armelle J..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Armelle J..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme SEEI, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section industrie), au profit : 1°/ de M. Bruno X..., demeurant Rio de Canzac, 44480 Donges, 2°/ de M. Serge Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Didier Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 5°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., 6°/ de M. Yannick C..., demeurant ..., 7°/ de M. Gabriel R..., demeurant ..., 8°/ de M. E... Cerna, demeurant 36 ter, route du Château de Beauregard, 44600 Saint-Nazaire, 9°/ de M. Christian D..., demeurant ..., 10°/ de M. Dominique F..., demeurant ..., 11°/ de M. Richard G..., demeurant ..., 12°/ de M. Bruno H..., demeurant ..., 13°/ de M. Yves K..., demeurant…