Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1988, 85-44.472

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/03/1988

Numéro d'affaire

85-44.472

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur E..., demeurant à Roubaix (Nord), 95/97, grande rue, en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur E..., demeurant à Roubaix (Nord), 95/97, grande rue, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1985, par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section commerce), au profit de Madame D... B... née C..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de F..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré…