Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1988, 85-41.770

Mots-clés droit social

Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/03/1988

Numéro d'affaire

85-41.770

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AB ACCESSOIRES, société anonyme dont le siège social est à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AB ACCESSOIRES, société anonyme dont le siège social est à Saint-Arnoult (Yvelines), Zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1985 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de M. Gaëtan X..., demeurant à Bruyères (Vosges), route de Belmont, Domfaing, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Z..., M. Y..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société AB Accessoires, de Me Boulloche, a…