Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2001, 99-43.882

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/07/2001

Numéro d'affaire

99-43.882

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement, 2e chambre), au profit : 1 / de la société Elysées photographies industrielles (EPI), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Z..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Elysées photographies industrielles, 3 / de Mme X..., domiciliée ... Paris, prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Elysées photographies industrielles, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Soury, Besson, conseill…