Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1991, 87-45.060

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/01/1991

Numéro d'affaire

87-45.060

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (2e chambre, section commerce), au profit de : 1°/ Mlle Marie-Hélène X..., demeurant à Paris (9e), ... Tour d'Auvergne ci-devant et actuellement sans domicile connu, 2°/ le Syndicat CGT des employés, ouvriers, démonstrateurs des Galeries Lafayette, sis à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; Le Syndicat CGT des employés, ouvriers, démonstrateurs des Galeries Lafayette a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu,…