Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1991, 87-44.985

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/01/1991

Numéro d'affaire

87-44.985

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. François Y..., demeurant à Saint-Georges l'Agricol (Haute-Loire…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. François Y..., demeurant à Saint-Georges l'Agricol (Haute-Loire), en cassation des jugements rendus le 15 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes du Puy (section industrie), au profit : 1°/ de Mme C... de Carvalho, demeurant à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), prairie Bachelard, HLM 3, logement 7, 2°/ de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Saint-Georges l'Agricol, lieudit Broulhac, 3°/ de Mme Roselyne Z..., demeurant à Saint-Julien d'Ance (Haute-Loire), lieudit Péret, 4°/ de Mme Chantal B..., épouse A..., demeurant à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), ... à La Montzie, Saint-Palen à Chalençon (Haute-Loire), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Sainto…