Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1991, 87-41.736

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/01/1991

Numéro d'affaire

87-41.736

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emery A..., demeurant à Loucelles, Tilly-sur-Seulles (Calvados), e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emery A..., demeurant à Loucelles, Tilly-sur-Seulles (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de : 1°/ la SNPE ingénierie, dont le siège social est ... (12e), 2°/ les Assurances générales de France (AGF), branche groupe section de gestion n° 51, dont le siège social est ... (12e), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, l…